Conditions générales de vente

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations fournies par GLIKT, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 11 000 €, dont le siège est situé 45 avenue Pasteur, 92400 Courbevoie, immatriculée sous le numéro SIRET 953 742 616 00014 et exerçant sous le nom commercial Awooga (ci-après « Awooga »), à ses clients (ci-après « le Client »).

Les prestations d'Awooga s'adressent exclusivement à des clients professionnels, personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Les commandes de consommateurs ne sont pas acceptées. Les prix affichés sur le site et dans les devis sont en conséquence exprimés hors taxes.

Elles s'appliquent à toute commande, quel que soit le canal par lequel elle est passée. La signature d'un devis ou le versement d'un acompte vaut acceptation sans réserve des présentes. Elles prévalent sur les conditions d'achat du Client, sauf accord écrit contraire d'Awooga.

Awooga peut modifier ces conditions à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de signature du devis.

2. Prestations proposées

Awooga propose :

• des prestations de création de site web, de développement sur mesure, de design d'interface, de référencement naturel et de conception d'agents d'intelligence artificielle ;
• des formules à périmètre défini, dont les tarifs sont publiés sur la page formules ;
• des formations et des ateliers, dont les conditions particulières figurent à l'article 12 ;
• des produits présentés sur la page boutique, dans les conditions de l'article 13.

Les descriptifs, durées et périmètres publiés sur le site ont valeur indicative et servent à préparer un échange. Seul le devis accepté définit le contenu exact de la prestation due.

3. Devis et formation du contrat

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, établi après échange sur le besoin. Le devis précise le périmètre, les livrables, le prix, les délais et les modalités de paiement.

Le devis est valable un mois à compter de sa date d'émission. Le contrat est formé à la date de réception par Awooga du devis daté, signé et portant la mention d'acceptation, accompagné le cas échéant de l'acompte prévu.

Toute demande du Client sortant du périmètre décrit au devis fait l'objet d'un avenant chiffré, soumis à acceptation avant exécution. Awooga ne facture jamais un travail que le Client n'a pas accepté par écrit.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur à la date de facturation s'y ajoute.

Les tarifs publiés sur le site sont indicatifs et engagent Awooga uniquement dans le périmètre exact qui les accompagne. Les frais récurrents dus à des tiers (nom de domaine, hébergement, abonnements à des outils, licences, commissions de paiement) restent à la charge du Client et ne sont pas compris dans le prix, sauf mention contraire au devis. Ils lui sont indiqués lors du cadrage.

5. Modalités de paiement

Sauf stipulation différente au devis, le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant : 30 % à la signature du devis, le solde à la livraison. Les prestations récurrentes, notamment l'accompagnement mensuel en référencement, sont facturées à échéance mensuelle.

Les factures sont payables par virement bancaire à 30 jours date de facture, sauf délai différent convenu au devis dans les limites de l'article L.441-10 du code de commerce. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

6. Retard de paiement

Toute somme non réglée à échéance porte de plein droit, dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage. S'y ajoute une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, Awooga peut en demander le remboursement sur justificatifs.

En cas de retard de paiement, Awooga peut suspendre l'exécution des prestations en cours après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sans que cette suspension ouvre droit à indemnité au profit du Client.

7. Déroulement de la mission

Awooga est tenue d'une obligation de moyens. Elle exécute les prestations selon les règles de l'art et informe le Client de l'avancement des travaux.

Le Client s'engage de son côté à :

• fournir les éléments nécessaires à la mission (contenus, visuels, accès aux outils et aux comptes, informations sur son activité) dans les délais convenus ;
• désigner un interlocuteur unique disposant du pouvoir de valider les étapes ;
• répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable, faute de quoi le planning est décalé d'autant ;
• garantir qu'il détient les droits sur les éléments qu'il transmet, et garantir Awooga contre toute réclamation d'un tiers à ce titre.

Sauf mention contraire au devis, le nombre d'allers-retours de correction est limité à deux séries par livrable. Les demandes supplémentaires font l'objet d'un avenant.

8. Délais

Les délais indiqués au devis courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments attendus du Client. Ils sont suspendus pendant toute période d'attente d'une validation ou d'un contenu manquant.

Un livrable soumis à validation est réputé accepté à défaut de retour écrit motivé du Client dans un délai de dix jours ouvrés à compter de sa mise à disposition.

9. Propriété intellectuelle

Les droits patrimoniaux sur les livrables spécifiquement créés pour le Client sont cédés à celui-ci au paiement intégral du prix, pour la durée légale de protection et pour le monde entier, aux fins d'exploitation prévues au devis. Avant paiement complet, aucune cession n'intervient et l'exploitation des livrables n'est pas autorisée.

Restent la propriété d'Awooga, qui en concède au Client un droit d'usage non exclusif et non cessible dans le cadre du projet : ses méthodes, ses outils internes, ses composants réutilisables et ses briques logicielles préexistantes. Les logiciels, thèmes, extensions, polices et bibliothèques appartenant à des tiers restent régis par leurs licences respectives, dont le Client est informé.

Sauf refus écrit du Client, Awooga peut citer son nom, reproduire son logo et présenter les travaux réalisés dans ses références commerciales et sur son site.

10. Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations non publiques dont elle a connaissance à l'occasion de la mission, et à ne les utiliser que pour son exécution. Cet engagement vaut pendant la durée du contrat et trois ans après son terme. Il ne couvre pas les informations déjà publiques, ni celles dont la divulgation est imposée par la loi ou par une autorité compétente.

11. Responsabilité

La responsabilité d'Awooga ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, pour les seuls dommages directs, et dans la limite du montant hors taxes effectivement réglé par le Client au titre de la prestation concernée. Sont notamment exclus les préjudices indirects, la perte de chiffre d'affaires, la perte de données non imputable à Awooga et la perte de positionnement dans les moteurs de recherche.

Awooga ne garantit aucun résultat commercial, aucun volume de trafic et aucune position dans les résultats de recherche : ces éléments dépendent d'algorithmes et de facteurs de marché qu'elle ne maîtrise pas. De même, les prestations reposant sur des services tiers (hébergement, plateformes, modèles d'intelligence artificielle) restent soumises à la disponibilité et aux conditions de ces services.

Awooga n'est pas responsable de l'exploitation ultérieure des livrables par le Client, ni des modifications qu'il y apporte ou fait apporter par un tiers. Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, ni dans les cas où la loi les interdit.

12. Formations

Awooga n'est pas enregistrée comme organisme de formation auprès de l'administration et n'est pas certifiée Qualiopi. Nos formations ne peuvent donc pas être financées par un opérateur de compétences, par France Travail ni par le compte personnel de formation. Elles sont facturées et réglées directement par le Client, comme une prestation de conseil. Nous préférons l'écrire ici plutôt que de vous le faire découvrir après la signature.

À l'issue de la session, une attestation de fin de formation est remise au participant. Elle atteste de sa présence et des acquis évalués pendant la session. Elle ne constitue ni un diplôme, ni un titre, ni une certification professionnelle inscrite à un répertoire national.

Annulation par le Client: une session peut être annulée ou reportée sans frais jusqu'à sept jours ouvrés avant la date prévue. Au-delà, la session est due, sauf accord d'Awooga sur un report ou sur le remplacement du participant.

Annulation par Awooga: en cas d'empêchement du formateur ou d'un nombre de participants insuffisant, Awooga propose une nouvelle date. À défaut d'accord, les sommes déjà versées sont intégralement remboursées, sans autre indemnité.

Déroulement: le Client s'assure que les participants disposent des prérequis annoncés et du matériel nécessaire. Les supports remis pendant la session sont réservés à un usage interne du Client et ne peuvent être ni diffusés, ni reproduits, ni utilisés pour animer une formation.

Accessibilité: si un participant est en situation de handicap, signalez-le nous au moment de l'inscription. Nous étudions avec vous les adaptations possibles, ou nous vous orientons vers un organisme en mesure de les mettre en œuvre.

13. Boutique en ligne

Le site ne permet pas de commander ni de payer en ligne. Les fiches de la page boutique présentent nos produits et donnent lieu à une prise de contact, puis à un devis relevant des articles 3 à 8 des présentes. Aucun prélèvement, aucune saisie de moyen de paiement et aucune commande ferme ne peuvent intervenir depuis le site.

14. Résiliation et force majeure

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit trente jours après une mise en demeure restée sans effet. Les prestations déjà exécutées à la date de résiliation restent dues.

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement ; si elle dépasse deux mois, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

15. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées à l'occasion d'une commande est décrit dans notre politique de confidentialité. Lorsque l'exécution d'une prestation conduit Awooga à traiter des données personnelles pour le compte du Client, les parties concluent l'accord de sous-traitance prévu à l'article 28 du règlement général sur la protection des données.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties s'efforcent de résoudre à l'amiable tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution.

À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux du ressort du siège d'Awooga.

Si une clause des présentes est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur plein effet.